Guide pratique

Diagnostics de vente à Paris : liste, prix et délais

Lorsqu’un dossier technique est requis, sa composition varie d’un bien à l’autre ; à Paris, elle est notamment liée à la période « avant 1948 », qui concerne 59,1 % des diagnostics étudiés.

La réponse essentielle

Le dossier de vente associe des règles nationales liées au bâtiment et des règles locales liées aux zonages. Il faut contrôler les deux avant de commander les rapports.

Trouver la bonne liste

Composition du dossier technique à Paris

Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.

À retenir

Le dossier de vente associe des règles nationales liées au bâtiment et des règles locales liées aux zonages. Il faut contrôler les deux avant de commander les rapports.

Points à vérifier

Permis antérieur au 1er juillet 1997 : repérage amiante des matériaux des listes A et B.
Plomb : exigé pour tout logement bâti avant 1949.
Électricité et gaz : exigés au-delà de quinze ans d’installation.
Copropriété : mesurage loi Carrez et diagnostics des parties communes tenus par le syndic.
Installation autonome : le rapport du service public d’assainissement doit être récent.
Commune couverte par un arrêté préfectoral : état relatif à la présence de termites.
Adresse incluse dans un PEB : information sur les nuisances sonores aériennes à annexer à la vente.
Classe E, F ou G : l’audit s’ajoute au DPE pour une maison ou un immeuble détenu par un propriétaire unique.

Informations techniques

Les autres documents se déterminent au cas par cas, selon le permis de construire, les équipements et les arrêtés applicables.

Selon l’âge du bien

Pourquoi le dossier est plus lourd sur certains biens

Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.

À retenir

Le parc local est marqué par la période « avant 1948 » (59,1 % des 826 785 diagnostics) : un vendeur y a plus souvent besoin d’un repérage amiante qu’ailleurs.

Informations techniques

Les contours IRIS séparent 5 zones dans la commune. Entre la plus dégradée (Notre-Dame des Champs, 34.6 %) et la mieux notée (Necker, 28.2 %), l’écart se lit directement dans les prix de vente.

Selon mon adresse

Risques naturels et technologiques du secteur

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Paris a fait l’objet de 20 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans le fichier officiel entre 1983 et 2018, principalement pour inondations et/ou coulées de boue (16), grêle (1) et mouvement de terrain (1). Ces arrêtés alimentent l’état des risques joint au dossier de diagnostic technique.

Informations techniques

Rapporté à la population légale INSEE (2 103 778 habitants), le parc diagnostiqué représente 393 DPE pour 1 000 habitants à Paris.

Prévoir mon budget

Les tarifs relevés à Paris

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Le prix varie selon le logement. Pour la surface moyenne de 51 m² dans la commune, il se situe entre 260 à 480 € et 320 à 590 €.

Informations techniques

Le prix suit le nombre de rapports à produire : deux pour un logement récent, cinq ou six pour une maison ancienne équipée d’installations d’époque.

Connaître les échéances

À quel stade commander les rapports

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Deux échéances structurent le calendrier : l’annonce, qui reprend le DPE lorsqu’il est requis, puis la signature, qui nécessite les documents applicables au bien.

Informations techniques

Un créneau unique à Paris suffit dans la plupart des cas, du studio au pavillon, avec remise groupée des rapports.

Vérifier la zone couverte

Jusqu’où va la couverture depuis Paris ?

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Au-delà de Paris elle-même (2 103 778 habitants, INSEE 75056), les demandes portent régulièrement sur les communes voisines. Codes postalaux : 75001, 75002, 75003, 75004, 75005, 75006, 75007, 75008.

Informations techniques

Le parcours est intégralement dématérialisé, du dépôt de la demande jusqu’à la remise des rapports par des professionnels certifiés COFRAC.

Consulter les sources

Sources des chiffres cités

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les sources sont exclusivement publiques et vérifiables — ADEME, IGN, Géorisques, BRGM, INSEE. Aucune moyenne n’est reconstituée ni complétée par une estimation.

Votre logement

Vérifier les diagnostics adaptés à votre situation

Après avoir consulté les informations utiles, indiquez votre projet et les caractéristiques du bien.

Vos diagnostics obligatoires

4,9/5 · 643 avis Google

+ 25 000diagnostics effectués

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1 min · sans inscription

Vente, location ou rénovation : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Questions fréquentes

Quelle est la liste des diagnostics de vente à Paris ?

Il n’existe pas de liste universelle. Il faut vérifier le DPE et ses exemptions, la copropriété, l’âge du bâti et des installations, l’assainissement et la classe énergétique. Les arrêtés et cartes officiels déterminent ensuite ERP, bruit et termites.

Combien coûte le dossier complet à Paris ?

Entre 260 à 480 € et 320 à 590 € selon le type de bien, pour 51 m². Aucun barème n’étant fixé par la loi, seul le devis fait foi.

Faut-il refaire les diagnostics si la vente traîne ?

Dix ans pour le DPE, six mois pour l’état des risques, trois ans pour les états électricité et gaz, sans limite pour le mesurage tant que le bien n’est pas modifié, et sans limite pour un repérage amiante négatif réalisé après 2013.

Nos prestations à Paris

Ces pages organisent les réponses par projet. L’offre complète comprend aussi l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les mesurages et les risques selon le logement.

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