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Paris · 75

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Diagnostic gaz des installations anciennes à Paris

L’état de l’installation intérieure de gaz fait partie du dossier à Paris dès que l’installation a plus de quinze ans.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Quand le diagnostic est-il obligatoire ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Vente ou location avec une installation de gaz de plus de quinze ans : le diagnostic fait partie des documents obligatoires.

Points à vérifier

  • Installation réalisée il y a plus de quinze ans
  • Vente et location, vide ou meublée
  • Tous les gaz en installation fixe
  • Diagnostiqueur certifié gaz
  • Certificat de conformité utile pour dater l’installation
Informations techniques

Peu importe le type de gaz : dès qu’une installation fixe alimente des appareils, elle entre dans le champ du diagnostic.

Préparer la visite

Le déroulement du diagnostic

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Visite sans démontage : tuyauteries visibles, raccords, aération des pièces et conduits d’évacuation sont contrôlés selon la norme NF P45-500.

Points à vérifier

  • Laisser le gaz en service et les appareils accessibles
  • Fournir le certificat de conformité ou les factures
  • Ventilations libres le jour de la visite
Informations techniques

Une anomalie de type « danger grave et immédiat » entraîne la coupure du gaz jusqu’à réparation.

Connaître les échéances

Trois ans en vente, six ans en location

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Le diagnostic gaz est valable trois ans pour une vente et six ans pour une location.

Prévoir mon budget

Prix et délais à Paris

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

À l’unité, le diagnostic gaz se situe le plus souvent entre 90 et 160 €.

Informations techniques

Chaudière, chauffe-eau et appareils de cuisson sont contrôlés un par un : leur nombre influe sur le devis.

Aucun barème officiel n’existe pour les diagnostics : les montants cités sont des ordres de grandeur du marché, le devis gratuit donne le prix exact.

Préparer mon dossier

Ce qu’il faut réunir avant le rendez-vous

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Sans gaz, le contrôle reste partiel ; vérifiez que le compteur est ouvert et les appareils utilisables le jour du rendez-vous.

Points à vérifier

  • Justificatif d’entretien annuel
  • Certificat de conformité s’il existe
  • Notices des appareils raccordés
Informations techniques

L’attestation d’entretien annuel de la chaudière et un éventuel certificat de conformité documentent l’installation.

Après le rapport

Les suites du diagnostic gaz

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Le rapport distingue les anomalies A1, A2 et les situations de danger grave et immédiat (DGI).

Informations techniques

Un danger grave et immédiat entraîne la coupure du gaz sur la partie dangereuse et un signalement au distributeur.

Comme pour l’électricité, la vente n’impose pas de travaux ; en location, l’installation doit être sans danger pour le locataire.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Paris ?

Comparer avec la commune

Chauffage et âge du parc à Paris

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Énergie de chauffage majoritaire à Paris : électricité (source ADEME) — part du gaz : 37,7 %.

Informations techniques

Sur 845 731 DPE à Paris, 95,1 % visent un bâti d’avant 1997. Une installation jamais refaite y a mécaniquement plus de quinze ans.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Paris : secteur desservi

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Secteur couvert : Paris, codes postalaux 75001, 75002, 75003, 75004, 75005, 75006, 75007, 75008, 2 103 778 habitants au dernier recensement INSEE.

Informations techniques

Une fois le devis demandé en ligne, le rendez-vous est fixé à l’adresse du logement.

Consulter les sources

Textes officiels et données utilisées

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les textes de loi et les organismes publics cités ci-dessous sont à l’origine des informations de Paris.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 3-3, et décret n° 2016-1104 du 11 août 2016 (location)
  • Norme NF P45-500
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 845 731 diagnostics à Paris
  • Code officiel géographique 75056 (INSEE), code postal 75001
  • Géorisques, données communales de Paris dont 20 arrêtés CatNat
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Que se passe-t-il en cas de danger grave ?

Le diagnostiqueur coupe l’alimentation de la partie concernée et prévient le distributeur ; l’installation reste arrêtée jusqu’à réparation.

Un logement sans gaz a-t-il besoin du diagnostic ?

Non. Sans installation de gaz, ce diagnostic n’a pas lieu d’être.

Le vendeur doit-il réparer avant la vente ?

Hors danger grave et immédiat, les anomalies informent l’acheteur sans imposer de travaux.

Nos prestations à Paris

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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