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Paris · 75

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

L’état termites à Paris, avant la vente

Avant de vendre à Paris, vérifiez si la commune relève d’une zone termites : l’état de moins de six mois est alors exigé.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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1

Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Le zonage applicable à la commune

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Termites à Paris : zone soumise à arrêté préfectoral, l’état relatif à la présence de termites fait partie du dossier de vente.

Points à vérifier

  • Vente d’un immeuble bâti en zone arrêtée
  • Tous les types de biens bâtis
  • Diagnostiqueur certifié termites
  • Déclaration en mairie si des termites sont trouvés
Informations techniques

L’état relatif à la présence de termites est obligatoire à la vente de tout immeuble bâti situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral (Code de la construction et de l’habitation).

Le diagnostic termites ne s’impose pas à la location ; il reste conseillé dans les secteurs touchés.

Préparer la visite

Ce que contrôle le diagnostiqueur

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Pièce par pièce, le diagnostiqueur repère les indices d’infestation sur les huisseries, planchers, charpentes accessibles et abords du bâtiment.

Points à vérifier

  • Dégager l’accès aux combles et sous-sols
  • Signaler les traitements déjà réalisés
  • Signaler les infiltrations
Informations techniques

Si des termites sont trouvés, l’occupant doit le déclarer en mairie ; un traitement par une entreprise spécialisée est alors recommandé.

Connaître les échéances

Combien de temps l’état reste valable

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Sa durée de vie est courte, six mois : il doit être en cours de validité au compromis comme à l’acte.

Prévoir mon budget

Budget à prévoir à Paris

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

À Paris, les logements diagnostiqués mesurent 44 m² en médiane (ADEME). Le pack vente correspondant, pour un appartement de 30 à 60 m², est proposé de 260 à 480 € ; l’état termites y figure quand le bien le requiert.

Informations techniques

Le terrain et les annexes influent sur la durée de visite. Valable six mois, l’état termites se commande au plus près de la signature.

Le prix d’un diagnostic n’est pas réglementé ; ces repères de marché servent à situer un devis, pas à le remplacer.

Préparer mon dossier

Avant le passage du diagnostiqueur

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

L’inspection couvre la construction et son environnement proche ; tout local fermé reste hors du champ du rapport.

Points à vérifier

  • Accès au sous-sol, au vide sanitaire et aux combles
  • Factures de traitement anti-termites
  • Abords dégagés autour du bâti
Informations techniques

Signalez les traitements anti-termites déjà réalisés : leur facture renseigne sur l’historique du bâtiment.

Après le rapport

Que faire en cas d’infestation ?

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Si des termites sont repérés, l’occupant doit déclarer leur présence en mairie dans le mois qui suit la constatation.

Informations techniques

L’état indique où se trouvent les termites et les bois atteints ; le traitement relève d’un professionnel distinct.

Une infestation n’interdit pas la vente : l’acheteur est informé et le prix ou le calendrier des travaux se négocient en connaissance de cause.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Paris ?

Comparer avec la commune

Le bâti de Paris en chiffres

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Côté type de bien, la base ADEME compte 0,5 % de maisons parmi les DPE à Paris.

Informations techniques

La base GASPAR recense 20 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle à Paris.

Géorisques liste pour la commune : inondation et transport de marchandises dangereuses.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Secteur pris en charge à Paris

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Référence administrative de la commune : INSEE 75056, codes postalaux 75001, 75002, 75003, 75004, 75005, 75006, 75007, 75008, population légale 2 103 778 habitants.

Informations techniques

Pas besoin de vous déplacer : le devis se demande en ligne et le diagnostiqueur intervient sur place.

Consulter les sources

Références réglementaires et données

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres de Paris proviennent des bases publiques listées ci-dessous.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Norme NF P03-201 (état relatif à la présence de termites)
  • Arrêté préfectoral de zonage termites du département
  • 845 731 DPE de Paris issus de la base ADEME des logements existants
  • Code officiel géographique 75056 (INSEE), code postal 75001
  • Géorisques, données communales de Paris dont 20 arrêtés CatNat
Informations techniques

Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Faut-il un état termites pour vendre à Paris ?

Seulement en zone délimitée par arrêté préfectoral. Termites à Paris : zone soumise à arrêté préfectoral, l’état relatif à la présence de termites fait partie du dossier de vente.

Combien de temps est valable un diagnostic termites ?

Six mois. Il doit être valide à la promesse comme à l’acte de vente.

Que faire si des termites sont trouvés ?

Déclarer la présence en mairie et faire traiter par une entreprise spécialisée. La vente reste possible.

Nos prestations à Paris

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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