Paris · 75
Diagnostics immobiliers|Sans engagementLe projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT)
à Paris
Le PPPT planifie sur dix ans les travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble et à sa performance énergétique.
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MargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.
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Ce que prévoit la réglementation
Vérifier mon obligation
Quelles copropriétés sont concernées ?
Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.
À retenir
Plus de quinze ans d’existence et une destination d’habitation : la copropriété doit faire établir un projet de plan pluriannuel de travaux, quelle que soit sa taille depuis 2025.
Points à vérifier
- Copropriété à usage d’habitation de plus de quinze ans
- Copropriétés moyennes : obligation depuis 2024
- Petites copropriétés : obligation depuis 2025
Informations techniques
Exception : un DTG récent, de moins de dix ans, concluant à l’absence de travaux nécessaires dans les dix ans dispense la copropriété du PPPT.
Sans PPPT, la copropriété s’expose à une élaboration d’office décidée par l’autorité administrative.
Lire le rapport
Le contenu du projet
Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.
À retenir
Quatre éléments structurent le PPPT : la liste hiérarchisée des travaux, l’estimation de leur coût, le gain de performance énergétique attendu et une proposition de calendrier sur dix ans.
Points à vérifier
- Fournir carnet d’entretien et PV d’assemblée
- Transmettre les DPE et audits déjà réalisés
- Accès aux parties communes techniques
Informations techniques
Le syndic inscrit le projet à l’ordre du jour de l’assemblée générale, qui se prononce sur les travaux et leur calendrier.
Le fonds de travaux est alimenté par une cotisation annuelle au moins égale à 2,5 % du montant des travaux prévus par le plan adopté, et à 5 % du budget prévisionnel.
Préparer mon diagnostic
Prévoir mon budget
Combien prévoir à Paris ?
Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.
À retenir
Le coût dépend de l’immeuble : nombre de lots et de bâtiments, équipements communs, état de la documentation.
Informations techniques
Les diagnostics collectifs existants sont repris, ce qui limite le travail et le coût.
Les tarifs ne sont pas réglementés : seul un devis établi à partir des caractéristiques réelles de l’immeuble donne le prix.
Préparer mon dossier
Les pièces à fournir
Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.
À retenir
Carnet d’entretien, règlement de copropriété, procès-verbaux d’assemblée et contrats d’entretien : ce sont les premières pièces que le syndic transmet.
Points à vérifier
- Carnet d’entretien de l’immeuble
- Procès-verbaux des trois dernières assemblées générales
- DTA des parties communes
- Historique des travaux de toiture, façade ou chaufferie
- Plans des bâtiments et des équipements communs
- Contrats de maintenance des équipements collectifs
Informations techniques
Les diagnostics existants — DPE collectif, audit, dossier technique amiante — évitent de refaire des relevés déjà disponibles.
Après le rapport
Vote en assemblée et fonds de travaux
Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.
À retenir
L’assemblée générale examine le projet et vote les travaux qu’elle retient.
Informations techniques
Cotisation minimale au fonds de travaux : 2,5 % du montant des travaux du plan adopté, sans descendre sous 5 % du budget prévisionnel.
Mise à jour décennale ; dispense possible si un DTG conclut à l’absence de travaux nécessaires dans les dix ans.
Qu’est-ce qui concerne mon logement à Paris ?
Comparer avec la commune
Le parc collectif de Paris
Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.
À retenir
Environ 99,5 % des DPE enregistrés à Paris portent sur un appartement ou un immeuble, soit le parc potentiellement organisé en copropriété.
Informations techniques
Âge du parc de Paris : 95,1 % des logements diagnostiqués sont d’avant 1997, dont 79,5 % d’avant 1975 (ADEME, 845 731 DPE).
Étiquettes relevées à Paris : 152 797 logements F ou G, soit 18,1 % des 845 731 DPE de la base ADEME.
Selon les secteurs IRIS, la part de logements classés F ou G va de 28,2 % (Necker) à 34,6 % (Notre-Dame des Champs).
Zone d’intervention et sources officielles
Vérifier la zone couverte
Paris : secteur desservi
Connaître le secteur couvert autour de la commune.
À retenir
Secteur couvert : Paris, codes postalaux 75001, 75002, 75003, 75004, 75005, 75006, 75007, 75008, 2 103 778 habitants au dernier recensement INSEE.
Informations techniques
La demande de devis se fait en ligne ; la visite a lieu directement dans le logement à diagnostiquer.
Consulter les sources
D’où viennent ces informations
Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.
À retenir
Textes de loi et organismes publics à l’origine des règles et des chiffres de Paris.
Points à vérifier
- Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience)
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, articles 14-2 et 14-2-1
- Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 (compétences pour établir le PPPT)
- Base des DPE de l’ADEME : 845 731 DPE recensés pour Paris
- Code officiel géographique 75056 (INSEE), code postal 75001
- Géorisques pour Paris : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques
Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.
Vos questions, nos réponses
Questions fréquentes
01Ma petite copropriété à Paris doit-elle faire un PPPT ?
Oui si elle a plus de quinze ans et une destination d’habitation : les copropriétés de 50 lots ou moins sont concernées depuis le 1er janvier 2025.
02Un diagnostiqueur peut-il établir le PPPT ?
Oui s’il justifie des compétences et garanties prévues par le décret n° 2022-780.
03Tous les quels intervalles refaire le PPPT ?
Il est actualisé tous les dix ans.
Nos prestations à Paris
Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.
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Toutes les prestations à Paris
Diagnostics du logement
- Diagnostic amianteBâtiments dont le permis de construire date d’avant juillet 1997.
- Diagnostic plomb (CREP)Logements construits avant le 1er janvier 1949, vente et location.
- Diagnostic électricitéInstallations de plus de quinze ans, vente et location.
- Diagnostic gazInstallations de gaz de plus de quinze ans, vente et location.
- Diagnostic termitesVentes dans les zones délimitées par arrêté préfectoral.
- MéruleInformation de l’acheteur dans les zones arrêtées par le préfet.
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Mesurages et risques
Copropriété et immeuble
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