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Paris · 75

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Diagnostic technique global à Paris : ce qu’il faut savoir

Parties communes, équipements, performance énergétique : le DTG analyse l’immeuble et chiffre les travaux à prévoir.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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1

Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Votre copropriété est-elle concernée ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Le Code de la construction et de l’habitation rend le DTG obligatoire à la mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans et le laisse au vote de l’AG dans les autres cas.

Points à vérifier

  • Mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans
  • Réalisation décidée en assemblée générale
  • Peut dispenser du PPPT s’il ne prévoit aucun travaux
  • Établi par un tiers qualifié
Informations techniques

L’administration peut aussi le demander dans le cadre d’une procédure de lutte contre l’habitat indigne.

Lire le rapport

Les volets du DTG

Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.

À retenir

Cinq volets : état apparent du bâti et des équipements, situation réglementaire, pistes d’amélioration de la gestion, performance énergétique de l’immeuble et chiffrage des travaux à prévoir.

Points à vérifier

  • Fournir le carnet d’entretien et le règlement de copropriété
  • Communiquer les diagnostics des parties communes
  • Donner accès aux toitures, caves et chaufferie
  • Lister les sinistres et travaux récents
Informations techniques

Les copropriétaires prennent connaissance du DTG en assemblée générale et décident des suites.

Prévoir mon budget

Tarif indicatif à Paris

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Prix sur devis : l’étude couvre l’état du bâti, les équipements, la situation réglementaire et la performance énergétique.

Informations techniques

Le prix est libre et se fixe sur devis, après examen du bâtiment et des pièces fournies.

Préparer mon dossier

Avant le passage du diagnostiqueur

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

La collecte commence chez le syndic : règlement, carnet d’entretien, comptes rendus d’assemblée et contrats des équipements communs.

Points à vérifier

  • Carnet d’entretien de l’immeuble
  • Procès-verbaux des trois dernières assemblées générales
  • DTA des parties communes
  • Historique des travaux de toiture, façade ou chaufferie
Informations techniques

Un DPE collectif, un audit énergétique ou un dossier technique amiante déjà réalisés sont repris plutôt que refaits.

Après le rapport

Après le rapport

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Les copropriétaires prennent connaissance du DTG en assemblée et décident des travaux à programmer.

Informations techniques

Un DTG sans besoin de travaux à dix ans dispense du PPPT pendant sa validité.

Pour la mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans, le DTG est obligatoire et informe les futurs acquéreurs des lots.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Paris ?

Comparer avec la commune

Copropriétés à Paris : repères locaux

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Parc collectif à Paris : environ 99,5 % des logements diagnostiqués, selon 845 731 DPE ADEME.

Informations techniques

Sur 845 731 DPE recensés à Paris, 95,1 % portent sur un bâtiment antérieur à 1997, année d’interdiction de l’amiante en France.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Où intervenons-nous à Paris ?

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Secteur couvert : Paris, codes postalaux 75001, 75002, 75003, 75004, 75005, 75006, 75007, 75008, 2 103 778 habitants au dernier recensement INSEE.

Informations techniques

Pas besoin de vous déplacer : le devis se demande en ligne et le diagnostiqueur intervient sur place.

Consulter les sources

D’où viennent ces informations

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Textes de loi et organismes publics à l’origine des règles et des chiffres de Paris.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, dispositions relatives au diagnostic technique global
  • Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 (ALUR), création du DTG
  • Base des DPE de l’ADEME : 845 731 DPE recensés pour Paris
  • Code officiel géographique 75056 (INSEE), code postal 75001
  • Géorisques, données communales de Paris dont 20 arrêtés CatNat
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Le DTG peut-il remplacer le PPPT ?

Oui s’il a moins de dix ans et conclut à l’absence de travaux nécessaires sur dix ans.

Qui réalise le DTG ?

Un professionnel justifiant des compétences requises et indépendant du syndic : bureau d’études, architecte ou diagnostiqueur qualifié.

Le DTG contient-il un DPE ?

Oui, il comporte un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble.

Nos prestations à Paris

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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