Paris · 75
Diagnostics immobiliers|Sans engagementÉtat des risques (ERP)
à Paris
L’état des risques informe l’acheteur ou le locataire des risques auxquels le bien est exposé. À Paris, voici les données officielles à connaître avant de le remplir.
- Diagnostiqueurs certifiés
- Devis gratuit
- Sans engagement
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- Intervention rapide
MargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
Margaux, votre conseillère locale
Du devis au rapport
+ 25 000diagnostics effectués
Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.
Que souhaitez-vous faire ?
Ils nous ont fait confiance
Avis collectés et vérifiés par Trustindex à partir de notre fiche Google
Ce que prévoit la réglementation
Vérifier mon obligation
Quand l’état des risques est-il obligatoire ?
Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.
À retenir
L’ERP s’impose à la vente comme à la location dès que l’adresse est concernée par un risque réglementé : plan de prévention, sismicité, radon, sols pollués ou recul du trait de côte.
Points à vérifier
- Vente et location, vide ou meublée
- Moins de six mois à la signature
- Remis dès la première visite
- Déclaration des sinistres indemnisés
- Données officielles disponibles sur Géorisques
Informations techniques
L’ERP n’attend plus la signature : il est remis au plus tard lors de la première visite.
Le vendeur ou le bailleur doit aussi déclarer les sinistres indemnisés au titre des catastrophes naturelles ou technologiques survenus pendant sa détention.
Selon mon adresse
Exposition de la commune de Paris
Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.
À retenir
Historique officiel : 20 arrêtés catastrophe naturelle concernant Paris.
Points à vérifier
- Termites à Paris : zone soumise à arrêté préfectoral, l’état relatif à la présence de termites fait partie du dossier de vente.
- La commune n’apparaît dans aucune zone Mérule connue, sous réserve d’un arrêté plus récent.
Informations techniques
2 familles de risques sont recensées à Paris, dont inondation et transport de marchandises dangereuses.
Le zonage précis d’un plan de prévention se vérifie à l’adresse, au-delà de ces informations communales.
Préparer mon diagnostic
Connaître les échéances
Mettre à jour l’état des risques
Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.
À retenir
Six mois de validité : un nouvel arrêté de risque entre la promesse et l’acte impose une mise à jour.
Informations techniques
Aucune certification n’est exigée pour l’ERP ; il est souvent réalisé avec les autres diagnostics pour éviter une erreur.
Prévoir mon budget
Budget à prévoir à Paris
Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.
À retenir
À l’unité, l’état des risques se situe le plus souvent entre 15 et 40 €.
Informations techniques
Il est le plus souvent inclus dans le pack vente ou location, sans supplément notable.
Le prix d’un diagnostic n’est pas réglementé ; ces repères de marché servent à situer un devis, pas à le remplacer.
Préparer mon dossier
Les pièces à fournir
Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.
À retenir
L’adresse exacte et la référence cadastrale de la parcelle suffisent à établir l’état des risques.
Points à vérifier
- Référence cadastrale (avis de taxe foncière)
- Adresse et numéro de lot
- Mesures de réduction de vulnérabilité
Informations techniques
Le vendeur ou le bailleur indique les sinistres indemnisés au titre d’une catastrophe naturelle ou technologique pendant sa période de propriété.
Après le rapport
Remise et recours
Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.
À retenir
Remis à la première visite, il est ensuite joint à la promesse, à l’acte authentique ou au contrat de location.
Informations techniques
Les annonces immobilières mentionnent depuis 2023 l’accès aux informations sur les risques, via Géorisques.
Sans ce document, l’acheteur ou le locataire peut obtenir la résolution du contrat ou une baisse du prix.
Qu’est-ce qui concerne mon logement à Paris ?
Comparer avec la commune
Le parc de Paris en chiffres
Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.
À retenir
Repère ADEME : 845 731 DPE à Paris, autant de logements pour lesquels l’ERP sera exigé à la prochaine vente ou location.
Zone d’intervention et sources officielles
Vérifier la zone couverte
Zone couverte à Paris
Connaître le secteur couvert autour de la commune.
À retenir
Adresses prises en compte : celles dus codes postalaux 75001, 75002, 75003, 75004, 75005, 75006, 75007, 75008 à Paris (INSEE 75056).
Informations techniques
Pas besoin de vous déplacer : le devis se demande en ligne et le diagnostiqueur intervient sur place.
Consulter les sources
Sources et textes de référence
Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.
À retenir
Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres de Paris proviennent des bases publiques listées ci-dessous.
Points à vérifier
- Code de l’environnement, articles L125-5 et R125-23 à R125-27
- Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 (information dès l’annonce et la première visite)
- 845 731 DPE de Paris issus de la base ADEME des logements existants
- Code officiel géographique 75056 (INSEE), code postal 75001
- Fiche Géorisques de la commune 75056 (risques, séisme, radon)
Informations techniques
Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.
Vos questions, nos réponses
Questions fréquentes
01L’état des risques est-il obligatoire à Paris ?
Oui pour toute vente ou location d’un bien exposé à un risque réglementé ; il doit dater de moins de six mois.
02Quand remettre l’état des risques ?
Dès la première visite du bien, puis en annexe de la promesse, de l’acte ou du bail.
03Que risque le vendeur sans état des risques ?
L’acheteur ou le locataire peut demander la résolution du contrat ou une diminution du prix ou du loyer.
Nos prestations à Paris
Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.
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Toutes les prestations à Paris
Diagnostics du logement
- Diagnostic amianteBâtiments dont le permis de construire date d’avant juillet 1997.
- Diagnostic plomb (CREP)Logements construits avant le 1er janvier 1949, vente et location.
- Diagnostic électricitéInstallations de plus de quinze ans, vente et location.
- Diagnostic gazInstallations de gaz de plus de quinze ans, vente et location.
- Diagnostic termitesVentes dans les zones délimitées par arrêté préfectoral.
- MéruleInformation de l’acheteur dans les zones arrêtées par le préfet.
- Diagnostiqueur immobilier à ParisChoisir un professionnel certifié pour son dossier.
Mesurages et risques
Copropriété et immeuble
- PPPT copropriétéCopropriétés de plus de quinze ans : travaux sur dix ans.
- Diagnostic technique global (DTG)État technique d’un immeuble en copropriété.
- DPE collectifImmeubles d’habitation collective, calendrier 2024-2026.
- Audit énergétique d’immeubleCopropriétés et immeubles entiers : rénovation et vente.
Voir les chiffres quartier par quartier à Paris →